How can I check if a domain name is registered or hosted with NiceNIC?

Before reporting your concern, please make sure that the domain name in question uses our services. To check the domain name registration, go to the Whois lookup page.

Votre enquête diffère-t-elle pour les domaines enregistrés auprès de NiceNIC et les sites Web hébergés par des tiers ?

Yes. NiceNIC reviews abuse reports based on the services involved, the available evidence, and the applicable requirements. As a domain registrar, NiceNIC controls domain-registration functions but may not control website content, applications, email servers, or hosting infrastructure operated by third parties. In some cases, reporting abusive content to the hosting provider may allow for more targeted removal. However, third-party hosting does not prevent NiceNIC from taking appropriate registrar-level action. When actionable evidence establishes that a gTLD domain sponsored by NiceNIC is being used for DNS Abuse, we promptly take mitigation measures reasonably necessary to stop or disrupt the abuse, as required by applicable ICANN obligations. Other complaints are assessed under applicable law, registry rules, and NiceNIC policies. We consider the evidence, the severity of the issue, and the potential impact of any action before determining an appropriate response. For more information, please see our Domain Abuse Transparency page: https://nicenic.com/trust-center/domain-abuse-transparency/

Combien de temps faut-il pour examiner un signalement d'abus ?

NiceNIC provides confirmation of receipt for reports submitted through its official abuse reporting channels. Each report then enters our triage and assessment process. Confirmation of receipt does not mean that the reported activity has already been verified. There is no single review or resolution timeframe for all abuse reports. Handling depends on the nature and urgency of the reported activity, the available evidence, and applicable requirements. Where NiceNIC has actionable evidence that a gTLD domain it sponsors is being used for DNS Abuse, we promptly take mitigation measures reasonably necessary to stop or disrupt the abuse, as required by applicable ICANN obligations. The appropriate response is determined on a case-by-case basis and does not always require domain suspension. If the available information is incomplete, we may request clarification or consider other reasonably available evidence. Some cases may require additional verification or coordination with relevant service providers or authorities. If a reported domain is already restricted, NiceNIC may still assess whether further investigation or action is appropriate. For more information about our handling process, please see Domain Abuse Transparency: https://nicenic.com/trust-center/domain-abuse-transparency/ If you submit the abuse report via our Ticket system, you will get a ticket ID for you to track the result of complaint and you can check your ticket status by viewing the following link: >>View my reports

Quand vais-je recevoir une réponse ?

NiceNIC provides confirmation when an abuse report is received through our official reporting channels. We may request further information or provide case updates when appropriate. Privacy, security, and legal requirements may limit the details we can disclose about an investigation or its outcome. You may check the domain's registration status using a domain lookup service. A clientHold status is applied at the registrar level, while a serverHold status is applied at the registry level. Either status may affect DNS resolution, but the status alone does not establish the reason for the restriction or the outcome of an abuse investigation. For more information about domain restrictions and case handling, please visit our Domain Abuse Transparency page: https://nicenic.com/trust-center/domain-abuse-transparency/

Rouvrir un dossier ou faire appel d'une réponse ?

Les réponses aux réclamations et abus signalés qui sont résolus de manière satisfaisante seront clôturées dans un délai de 48 heures suivant l'absence de réponse du plaignant. Si la réponse n'est pas satisfaisante, répondez simplement en fournissant des informations ou des détails supplémentaires permettant de poursuivre l'enquête sur le problème.

Votre système accepte-t-il n'importe quel type de fichier en pièce jointe ?

Pour des raisons de sécurité, nous acceptons uniquement les types de fichiers suivants : csv, doc, docx, eml, jpeg, jpg, pdf, png, txt, xls, xlsx. Par conséquent, lors de l'ajout des preuves, veuillez vous assurer de vérifier que le fichier est bien accepté par notre système.

Comment et où puis-je déposer une plainte pour abus ?

Si vous devez signaler un nom de domaine, une adresse e-mail ou une adresse IP impliqués dans une activité illégale ou abusive, voici quelques conseils à suivre pour faciliter la procédure. Comme toujours, veuillez étayer vos allégations avec des preuves concrètes et/ou toute autre information pertinente afin de vérifier l'incident d'abus et de nous aider à prendre les mesures appropriées. Gardez à l'esprit que la nature des preuves peut varier selon le type de problème signalé.

Comment signaler un abus de domaine suspecté

Toute personne peut signaler un abus présumé impliquant un domaine parrainé par NiceNIC. Vous pouvez sélectionner la catégorie de signalement appropriée ci-dessous ou envoyer un e-mail à notre équipe Abuse à [email protected]. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte NiceNIC pour soumettre un rapport d'abus. Veuillez fournir le nom de domaine concerné, l'(les) URL pertinente(s) et toute information justificative disponible. Les éléments de preuve requis peuvent varier selon le type de signalement. Pour plus d'informations sur nos procédures d'enquête et d'atténuation, veuillez consulter notre politique de signalement et de traitement des abus (Abuse Reporting & Handling Policy) : https://nicenic.com/legal/abuse-reporting-and-handling-policy La liste suivante décrit les types d'abus les plus courants sur lesquels nous enquêtons et fournit des exemples de preuves utiles pour faciliter notre enquête.

Type d'abus et description	Preuves utiles	Remarques et conseils
Le phishing (hameçonnage) est un type de fraude visant à obtenir des informations sensibles (identifiants, mots de passe, codes PIN, coordonnées bancaires ou de carte de crédit) à l'aide de faux sites web presque identiques aux sites légitimes.	Nom(s) de domaine abusif(s) URL abusive(s) Cible de l'attaque (site web légitime) Pays auquel appartient votre adresse IP (le contenu pouvant faire l'objet d'un blocage géographique, nous essaierons d'utiliser le proxy correspondant) ; User-Agent (téléphone mobile, PC) et navigateur (le contenu peut varier selon l'appareil et le logiciel)	Si vous avez cliqué sur un lien ou ouvert une pièce jointe provenant d'un e-mail suspecté d'hameçonnage, vous devez effectuer une analyse antivirus sur votre ordinateur par mesure de sécurité. Cliquez ici pour nous signaler ce cas.
Un logiciel malveillant (Malware) est un logiciel utilisé pour perturber le fonctionnement d'ordinateurs, collecter des données sensibles ou accéder sans autorisation à des systèmes informatiques privés.	Nom(s) de domaine abusif(s) URL abusive(s)	Cliquez ici pour nous signaler ce cas.
L'abus d'e-mail / spam correspond à l'envoi de courriers électroniques commerciaux massifs non sollicités. Cela comprend également le « spamvertising », c'est-à-dire la promotion de domaines via des spams envoyés depuis un autre réseau. Les e-mails légitimes sont ceux conformes aux exigences de la loi CAN-SPAM Act.	Adresse de l'expéditeur (« From ») Adresse du destinataire (« To ») En-têtes d'e-mail complets Contenu de l'e-mail	Cliquez ici pour nous signaler ce cas. Comment NiceNIC enquête-t-il sur les soupçons d'abus d'e-mail/spam ?
Le droit d'auteur / DMCA concerne la publication en ligne de contenus protégés par le droit d'auteur sans aucune autorisation.	Une notification officielle de retrait DMCA qui respecte l'ensemble des exigences du DMCA énoncées dans nos Politiques de droits d'auteur et de marques.	Cliquez ici pour nous signaler ce cas.
La fraude désigne une tromperie intentionnelle visant à obtenir un avantage financier (escroquerie ou arnaque) ou d'autres avantages (par exemple, l'accès à des données personnelles).	Nom(s) de domaine abusif(s) URL abusive(s) Factures acquittées ou reçus Capture d'écran de la page abusive E-mail avec en-têtes complets et corps du message (en cas de fraude par e-mail)	Cliquez ici pour nous signaler ce cas.
Une pharmacie illégale est un site web qui vend ou distribue des médicaments sans ordonnance valide, périmés, substitués ou contrefaits, en violation de la loi.	Nom(s) de domaine abusif(s) URL abusive(s) Capture d'écran de la page abusive	Cliquez ici pour nous signaler ce cas.
Les activités de piratage (Hacking) désignent les attaques réseau telles que le balayage de ports, les attaques par force brute, les attaques par déni de service, etc., dans le but d'infecter ou d'exploiter les ressources de la victime, ou à d'autres fins illégales.	Nom(s) de domaine abusif(s) URL abusive(s) Adresse IP abusive Date et heure (fuseau horaire compris) auxquelles l'abus a eu lieu Journal d'attaque complet et non masqué généré par votre pare-feu (incluant les adresses IP/domaines source et de destination, le user-agent, les horodatages et le fuseau horaire)	Cliquez ici pour nous signaler ce cas.
L'atteinte à une marque est l'utilisation non autorisée d'une marque commerciale ou de service sur ou en relation avec des produits et/ou services d'une manière susceptible de créer une confusion, une tromperie ou une erreur sur l'origine de ces produits et/ou services.	Une notification formelle de réclamation relative à une marque respectant l'ensemble des exigences énoncées dans nos politiques relatives aux droits d'auteur et aux marques.	Dans le cas d'un nom de domaine lié à une marque protégée, nous vous recommandons de chercher une résolution par le biais des procédures UDRP ou URS. Pour plus d'informations, veuillez consulter https://www.icann.org/resources/pages/dispute-resolution-2012-02-25-en. Vous pouvez également porter l'affaire devant un tribunal compétent des États-Unis. Les litiges UDRP/URS sont traités via notre adresse e-mail dédiée : abuse###nicenic.net (remplacez ### par @). Cliquez ici pour nous signaler ce cas.
Matériel d'abus sexuel sur enfant (CSAM) / Exploitation d'enfants Signalements impliquant des contenus pédopornographiques présumés ou l'exploitation sexuelle d'enfants en ligne. Ces signalements sont traités comme des questions hautement prioritaires et transmis immédiatement.	Nom(s) de domaine concerné(s) URL concernée(s), le cas échéant) Une brève description factuelle de l'activité suspectée Date et heure d'observation, si elles sont connues	Ne téléchargez pas, n'enregistrez pas, ne capturez pas, ne partagez pas et ne mettez pas en ligne du contenu suspecté d'abus sexuel sur mineur. Cliquez ici pour signaler ce cas à NiceNIC : https://nicenic.com/customer/reportabuse_information.php?type=1 Vous pouvez également signaler tout soupçon d'exploitation sexuelle d'enfants aux autorités compétentes ou auprès d'organismes reconnus, tels que : NCMEC CyberTipline : https://www.ncmec.org/gethelpnow/cybertipline INHOPE : https://inhope.org/what-we-do/how-to-report
Les signalements d'abus concernent tout autre contenu inapproprié, incluant notamment : usurpation d'identité, redirection/framing/pointage IP non autorisés, diffamation, propagande terroriste, HYIP, warez, etc.	Nom(s) de domaine abusif(s) URL abusive(s) Capture d'écran de la page abusive correspondante	Cliquez ici pour nous signaler ce cas.

Les plaintes multiples concernant le même problème doivent être regroupées au sein d'un seul ticket d'assistance, afin d'éviter les doublons. Si un ticket est déjà ouvert auprès de notre département juridique et de lutte contre les abus et que vous souhaitez fournir plus de détails ou poser des questions supplémentaires, veuillez poursuivre cet échange par le biais de ce ticket. Cela limite les vérifications croisées et les risques de confusion, tout en favorisant une communication efficace et rapide.

Foire aux questions

Comment vérifier si un nom de domaine est enregistré ou hébergé chez NiceNIC ?

Avant de signaler votre préoccupation, veuillez vous assurer que le nom de domaine en question utilise nos services. Pour vérifier l'enregistrement du nom de domaine, consultez la page de recherche WHOIS.
Votre enquête diffère-t-elle pour les domaines enregistrés auprès de NiceNIC et les sites Web hébergés par des tiers ?

Oui. NiceNIC examine les signalements d'abus en fonction des services concernés, des preuves fournies et des exigences applicables.
En tant que bureau d'enregistrement de noms de domaine, NiceNIC gère les fonctions d'enregistrement de noms de domaine, mais ne contrôle pas nécessairement le contenu des sites web, les applications, les serveurs de messagerie ou les infrastructures d'hébergement exploités par des tiers. Dans certains cas, signaler un contenu abusif au fournisseur d'hébergement peut permettre une suppression plus ciblée.
Toutefois, l'hébergement par un tiers n'empêche pas NiceNIC de prendre les mesures appropriées au niveau du bureau d'enregistrement. Lorsque des preuves recevables et exploitables établissent qu'un domaine gTLD géré par NiceNIC est utilisé à des fins d'abus du DNS, nous prenons rapidement les mesures d'atténuation raisonnablement nécessaires pour faire cesser ou neutraliser l'abus, conformément aux obligations applicables de l'ICANN.
Les autres réclamations sont évaluées en vertu des lois applicables, des règles du registre et des politiques de NiceNIC. Nous examinons les preuves, la gravité du problème et l'impact potentiel de toute mesure avant de déterminer la réponse appropriée.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page Transparence sur les abus de noms de domaine :
https://nicenic.com/trust-center/domain-abuse-transparency/
Combien de temps faut-il pour examiner un signalement d'abus ?

NiceNIC délivre un accusé de réception pour les signalements transmis via ses canaux officiels de signalement d'abus. Chaque signalement entre ensuite dans notre processus de triage et d'évaluation. L'accusé de réception ne signifie pas que l'activité signalée a déjà été vérifiée.
Il n'existe pas de délai unique d'examen ou de résolution pour l'ensemble des signalements d'abus. Le traitement dépend de la nature et de l'urgence de l'activité signalée, des preuves disponibles et des exigences applicables.
Lorsque NiceNIC dispose de preuves exploitables indiquant qu'un domaine gTLD qu'il parraine est utilisé à des fins de DNS Abuse, nous prenons rapidement les mesures d'atténuation raisonnablement nécessaires pour faire cesser ou neutraliser l'abus, conformément aux obligations applicables de l'ICANN. La réponse appropriée est déterminée au cas par cas et n'exige pas systématiquement la suspension du domaine.
Si les informations transmises sont incomplètes, nous pouvons demander des éclaircissements ou examiner d'autres éléments raisonnablement accessibles. Certains cas peuvent nécessiter des vérifications supplémentaires ou une coordination avec les prestataires de services ou les autorités compétentes.
Si un nom de domaine signalé fait déjà l'objet de restrictions, NiceNIC peut néanmoins évaluer si une enquête ou des mesures complémentaires sont appropriées.
Pour plus d'informations sur notre procédure de traitement, veuillez consulter la Transparence sur les abus de domaine :
https://nicenic.com/trust-center/domain-abuse-transparency/
Si vous soumettez le signalement d'abus via notre système de tickets, vous obtiendrez un identifiant de ticket pour suivre l'avancement de la plainte et vous pourrez vérifier le statut de votre ticket via le lien suivant :
>>Afficher mes signalements
Quand vais-je recevoir une réponse ?

NiceNIC envoie un accusé de réception lorsqu'un signalement d'abus est reçu par l'intermédiaire de nos canaux de signalement officiels. Nous pouvons demander des informations complémentaires ou fournir des points de situation sur le dossier le cas échéant.
Les exigences de confidentialité, de sécurité et les obligations légales peuvent limiter les détails que nous pouvons divulguer concernant une enquête ou son résultat.
Vous pouvez vérifier le statut d'enregistrement du domaine à l'aide d'un service de recherche de domaines. Le statut clientHold est appliqué au niveau du bureau d'enregistrement, tandis que le statut serverHold est appliqué au niveau du registre. L'un ou l'autre de ces statuts peut affecter la résolution DNS, mais le statut seul n'établit pas le motif de la restriction ni l'issue d'une enquête pour abus.
Pour plus d'informations sur les restrictions de domaines et le traitement des dossiers, veuillez consulter notre page Transparence sur les abus de noms de domaine :
https://nicenic.com/trust-center/domain-abuse-transparency/
Rouvrir un dossier ou faire appel d'une réponse ?

Les réponses aux réclamations et abus signalés qui sont résolus de manière satisfaisante seront clôturées dans un délai de 48 heures suivant l'absence de réponse du plaignant. Si la réponse n'est pas satisfaisante, répondez simplement en fournissant des informations ou des détails supplémentaires permettant de poursuivre l'enquête sur le problème.
Votre système accepte-t-il n'importe quel type de fichier en pièce jointe ?

Pour des raisons de sécurité, nous acceptons uniquement les types de fichiers suivants : csv, doc, docx, eml, jpeg, jpg, pdf, png, txt, xls, xlsx. Par conséquent, lors de l'ajout des preuves, veuillez vous assurer de vérifier que le fichier est bien accepté par notre système.
Merci pour votre coopération !