
Modifications de l'application des règlements concernant les conflits entre WHOIS et la législation sur la confidentialité
devraient être apportées avec la contribution des bénévoles recherchés par l'ICANN.
L'objectif principal est de trouver les points dans les règlements WHOIS qui sont en contradiction avec la législation nationale
et de traiter ces procédures afin de les rendre compatibles avec les suggestions du GNSO.
Les débats sur les changements devraient avoir lieu via des réunions en ligne et ils seront également enregistrés
pour examen public. Toute suggestion est bienvenue de la part de toute personne souhaitant contribuer, mais les réunions seront privées.
Cette procédure a été initiée par le Conseil GNSO et avait pour but de permettre à l'ICANN d'être informée dès que possible
de tout conflit potentiel et de le résoudre de manière légale et appropriée. Les informations personnelles
doivent être collectées et affichées avec soin et attention à la législation locale.
Comme les lois nationales ont tendance à changer, les procédures de l'ICANN devront également être harmonisées avec elles
et les décideurs gouvernementaux sont invités à se joindre et à contribuer avec des suggestions et des remarques.
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Cordialement,
NiceNIC Service Client
Registrar accrédité ICANN CNNIC HKIRC
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