Le conseil d'administration de l'ICANN a décidé la semaine dernière que la demande concernant le gTLD .amazon, incluant ses noms de domaine internationalisés en japonais et chinois, ne devrait pas être poursuivie.
La décision est intervenue après que le conseil a accepté les recommandations du Comité du programme des nouveaux gTLD (NGPC). Et bien qu’il soit possible que les demandes puissent avancer à un moment donné dans le futur, cela est très improbable.
Les demandes ont été vigoureusement contestées par les gouvernements de l’Argentine, du Brésil, du Chili, du Pérou et de l’Uruguay, avec le soutien complet des pays du bassin amazonien.
Dans une déclaration lors de la 47e réunion ICANN à Durban, les "gouvernements impliqués ... ont exprimé de sérieuses préoccupations liées à l’intérêt public. En particulier « .amazon » est un nom géographique qui représente des territoires importants de certains de nos pays, qui ont des communautés pertinentes, avec leur propre culture et identité directement liée au nom. Au-delà des spécificités, cela doit aussi être compris comme une question de principe."
Dans sa recommandation, le NGPC a pris en compte les questions soulevées par le demandeur, l’avis du GAC et un expert indépendant tiers mandaté par l’ICANN "pour fournir une analyse complémentaire sur les questions spécifiques d’application du droit en cause, pouvant se concentrer sur les normes juridiques ou les conventions traitées invoquées par Amazon ou les gouvernements."
L’analyse d’expert a examiné "si l’avis consensuel émis par le GAC a une nature telle qu’il oblige l’ICANN à rejeter la demande déposée par Amazon, ou au contraire, si les règles et principes cités par Amazon dans sa réponse du 23 août 2013 à l’avis du GAC obligent l’ICANN à approuver les demandes pour .AMAZON (et les IDN associés). L’analyse d’expert conclut ce qui suit :
Concernant la demande d’attribution du nouveau gTLD '.amazon' déposée par la société Amazon :i) il n’existe aucune règle de droit international, ni même régional ou national, applicable dans le domaine des indications géographiques qui oblige l’ICANN à rejeter la demande ; ii) il n’existe aucune règle de droit international, ni même régional ou national, applicable dans le domaine de la propriété intellectuelle et en particulier des marques commerciales ou dans le domaine des droits fondamentaux, qui oblige l’ICANN à accepter cette demande."
Les statuts de l'ICANN exigent que le conseil tienne compte des avis du GAC sur les questions de politique publique dans la formulation et l’adoption des politiques. Si le conseil décide d’agir d’une manière incompatible avec l’avis du GAC, il doit en informer le GAC et en expliquer les raisons. Le conseil et le GAC essaieront alors de bonne foi de trouver une solution mutuellement acceptable. Si aucune solution ne peut être trouvée, le conseil expliquera dans sa décision finale pourquoi l’avis du GAC n’a pas été suivi.
Le conseil a décidé "d’accepter l’avis du GAC au conseil d'administration de l’ICANN contenu dans le comité Durban du GAC stipulant qu’il est le consensus du GAC que les demandes pour .AMAZON (numéro de demande 1-1315-58086) et les IDN associés en japonais (numéro de demande 1-1318-83995) et chinois}} (numéro de demande 1-1318-5591) ne devraient pas être poursuivies."
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