L'utilisation de fausses informations lors de l'enregistrement d'un domaine .US constitue une violation de la politique d'exactitude Whois de Neustar. Si un domaine est sélectionné pour une enquête de Nexus .US, les informations de contact du titulaire du domaine seront examinées de près. La soumission de fausses informations de contact entraînera la résiliation du domaine.
Vous trouverez ci-dessous les directives intégrées par Neustar concernant la conformité Nexus .US.
Les titulaires de domaine en .us doivent appartenir à l'une des trois catégories suivantes.
1. « Une personne physique (i) qui est citoyen des États-Unis, (ii) qui est résident permanent des États-Unis d'Amérique ou de l'une de ses possessions ou territoires, ou (iii) dont le lieu principal de domicile est aux États-Unis d'Amérique ou dans l'une de ses possessions. »
2. « Une entité ou organisation américaine qui est (i) constituée en société dans l'un des cinquante (50) états américains, le district de Columbia, ou l'une des possessions ou territoires des États-Unis, ou (ii) organisée ou autrement constituée sous les lois d'un état des États-Unis d'Amérique, du district de Columbia ou de l'une de ses possessions (y compris un gouvernement fédéral, d'état ou local des États-Unis, ou une subdivision politique de celui-ci, ainsi que des organisations à but non lucratif basées aux États-Unis). »
3. « Une entité ou organisation étrangère ayant une présence réelle aux États-Unis d'Amérique ou dans l'une de ses possessions ou territoires, qui (1) exerce régulièrement des activités légales (vente de biens ou services ou autres activités commerciales, non commerciales ou à but non lucratif) aux États-Unis ; ou (2) maintient un bureau ou une autre propriété aux États-Unis. »
Pour plus d'informations sur la politique Nexus .US ou si vous avez besoin de précisions supplémentaires, n'hésitez pas à nous envoyer un courriel à : [email protected]
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